Les textes de référence

Loi relative aux assistants d'éducation
L.n°2003-4000 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 (NOR:MENX0300020L)

Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
D.n°2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 (NOR:MENF0301099D)

Rémunération des assistants d'éducation
A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 (NOR:MENF0301100A)

Circulaire relative aux assistants d'éducation
C.n°2003-092 du 11-6-2003 (NOR :MENP0301316C)

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
C.n°2003-093 du 11-6-2003 (NOR :MENE0301317C)

Gestion financière du dispositif des assistants d'éducation
C.n°2003-097 du 12-6-2003 (NOR : MENF0301342C)

Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d'éducation
année 2003-2004
Additif du 11-6-2003 (NOR :MENS0301251X)

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Code de l’éducation :
Art. L. 351-3, art. L. 916-1 et L. 916-2 ajoutés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation (cf décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003 du Conseil constitutionnel - JO du 2 mai 2003) ;

Code du travail :
 Art. L. 351-12 modifié par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation ;

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État